Les présentes mentions légales concernent le site Vanopadecor (ci-après « nous »), exploité exclusivement sous la forme d’une boutique en ligne.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Identification de l’éditeur du site
Le site est édité par :
Adresse de contact : 202 TOURNESOL HONMA BUILDING, 1-31-1 MAKUHARI-HONGO, HANAMIGAWA WARD, CHIBA, CHIBA 262-0033, JAPON
Téléphone du service clientèle : +81 (801) 948 57 27
Adresse électronique du service clientèle : escalation@vanopadecor.com
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, heure d’Europe centrale
Ces renseignements sont publiés conformément à l’article 6, paragraphe III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
2. Responsable de la publication
Responsable de la publication : [Nom et prénom à compléter]
Fonction : [À compléter]
Adresse électronique : escalation@vanopadecor.com
Le responsable de la publication veille à la cohérence générale des informations mises à disposition sur le site.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Les coordonnées de l’hébergeur sont indiquées conformément à l’article 6, paragraphe III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
4. Objet du site
Le site permet de consulter et de commander en ligne des articles destinés notamment au jardin, à la salle à manger et aux espaces de vie.
Les principales catégories proposées comprennent notamment :
- le mobilier de jardin ;
- le mobilier de salle à manger ;
- les canapés de jardin ;
- les bains de soleil ;
- les bancs de jardin ;
- les buffets ;
- les chaises de salle à manger.
Aucune vente ni remise de commande n’est organisée dans un point de vente physique.
5. Informations relatives aux produits
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire avant la validation de la commande, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies, dimensions, matériaux, couleurs et descriptions sont présentés afin d’aider le client à comprendre les caractéristiques du produit.
De légères différences d’affichage peuvent résulter des réglages de l’écran, de la luminosité ou des conditions de prise de vue. Ces différences ne modifient pas les caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche du produit.
Le client doit consulter la description complète, les dimensions, les matériaux et les indications d’entretien avant de valider sa commande.
6. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est incluse lorsqu’elle est due.
Le prix total à payer est présenté avant la validation définitive de la commande, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation et aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.
La livraison habituelle proposée sur le site est gratuite. Les frais de livraison sont donc fixés à zéro euro pour les commandes acceptées dans notre zone de livraison.
7. Commandes et paiement
Les conditions relatives à la création, à la validation et au paiement des commandes sont présentées dans nos conditions de service et sur les pages affichées avant la confirmation de la commande.
Le client doit vérifier le contenu de son panier, le prix total, son adresse électronique, son adresse de facturation et son adresse de livraison avant de valider la commande.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
8. Expédition, annulation, retour et remboursement
Les délais de traitement, les délais d’acheminement et les conditions de livraison sont précisés dans notre politique d’expédition et de livraison.
Les conditions permettant de demander l’annulation d’une commande avant son expédition sont précisées dans notre politique d’annulation des commandes.
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont précisées dans notre politique de retour, d’échange et de remboursement.
Le droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit est exercé dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 à L. 221-24 du Code de la consommation.
9. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques, les présentations, les vidéos et les autres contenus publiés sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs titulaires respectifs.
La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur les contenus affichés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle d’un contenu protégé nécessite une autorisation écrite préalable, sauf dans les situations expressément autorisées par les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Les copies strictement réservées à un usage personnel et non collectif restent soumises aux limites prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
10. Utilisation du site
Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas perturber son fonctionnement.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder à une partie protégée du site sans autorisation ;
- d’introduire volontairement un fichier ou un code susceptible d’altérer le fonctionnement du site ;
- de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ;
- de collecter automatiquement les contenus ou données sans autorisation ;
- d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits d’une autre personne.
11. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu pour une opération de maintenance, une correction technique, une mise à jour, une mesure de sécurité ou à la suite d’un événement indépendant de notre contrôle.
Lorsqu’une interruption est planifiée, nous nous efforçons d’en limiter la durée et les conséquences sur les commandes en cours.
12. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant des commandes acceptées, dans les conditions prévues par les articles L. 221-15 et suivants du Code de la consommation.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une difficulté résultant directement d’une information incorrecte communiquée par le client, d’une utilisation du produit contraire aux instructions fournies ou d’une utilisation du site portant atteinte à son fonctionnement.
Aucune disposition des présentes mentions ne limite les droits reconnus au client par les articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité ou par les articles 1641 à 1649 du Code civil concernant les défauts cachés.
13. Liens accessibles depuis le site
Le site peut contenir des liens donnant accès à d’autres pages internet.
Avant de communiquer des informations sur une autre page, le visiteur doit consulter les conditions et les informations relatives à la confidentialité qui y sont publiées.
Nous ne contrôlons pas le contenu d’une page extérieure après que le visiteur a quitté notre site.
14. Données à caractère personnel
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la sécurité et à l’exercice des droits sont présentées dans notre politique de confidentialité.
Les traitements de données sont notamment encadrés par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition peut être envoyée à l’adresse électronique du service clientèle.
15. Témoins de connexion
Les informations relatives aux témoins de connexion, à leurs finalités, à leur durée et à la gestion des choix sont présentées dans notre politique relative aux témoins de connexion.
Les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après l’expression d’un consentement conforme à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
16. Réclamations
Pour toute difficulté concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client doit d’abord contacter notre service clientèle en précisant son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande.
Nous examinons chaque demande à partir des informations et documents disponibles et transmettons une réponse dans les meilleurs délais.
17. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une résolution amiable d’un litige.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à notre service clientèle et ne pas avoir obtenu de solution satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur doivent être affichées de manière visible et lisible conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions ainsi que l’utilisation du site sont régies par le droit français, notamment par le Code de la consommation, le Code civil, le Code de commerce, le Code de la propriété intellectuelle et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile ainsi qu’à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
19. Mise à jour des mentions légales
Nous pouvons modifier les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution de notre activité, de nos coordonnées, des fonctions du site ou des textes expressément cités dans le présent document.
La version applicable est celle publiée sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
Les renseignements d’identification, d’hébergement et de médiation doivent être mis à jour dès qu’une modification intervient.