La présente politique décrit les moyens et les conditions de paiement applicables aux commandes passées sur Vanopadecor (ci-après « nous »). Toutes les commandes sont effectuées et payées par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.
1. Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements effectués avec les cartes bancaires suivantes :
- Visa ;
- MasterCard ;
- Discover ;
- Diners Club ;
- JCB.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au début du processus de commande et avant la validation définitive, conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation.
Nous n’acceptons pas les paiements en espèces, par chèque ou lors de la livraison.
2. Devise de paiement
Tous les prix et paiements sont présentés et traités en euros.
Le montant total à payer est affiché avant la validation de la commande. Il comprend le prix des produits et la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable.
La livraison habituelle proposée sur notre site est gratuite. Aucun frais de livraison n’est ajouté au montant de la commande.
3. Affichage du prix total
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- le prix de chaque produit ;
- le montant des taxes comprises ;
- les frais de livraison fixés à zéro euro ;
- le montant total à payer.
Les informations relatives au prix sont présentées conformément aux articles L. 112-1 et L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.
4. Validation du paiement
Le client doit vérifier le contenu de son panier, son adresse de facturation, son adresse de livraison et le montant total avant de confirmer la commande.
La fonction utilisée pour confirmer la commande indique clairement que la validation entraîne une obligation de paiement, conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation.
Une opération de paiement est considérée comme autorisée lorsque le client a donné son consentement à son exécution, conformément à l’article L. 133-6 du Code monétaire et financier.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après l’acceptation du paiement.
5. Débit de la carte bancaire
Le montant total de la commande est débité sur la carte bancaire utilisée après la validation du paiement.
Une autorisation temporaire peut apparaître sur le compte bancaire avant l’enregistrement définitif du débit. La durée d’affichage de cette autorisation dépend des procédures de l’établissement ayant émis la carte.
Une seule commande confirmée donne lieu à un seul débit du montant total indiqué dans la confirmation de commande.
6. Authentification du paiement
Une vérification supplémentaire peut être demandée au moment du paiement afin de confirmer l’identité du titulaire de la carte et de sécuriser la transaction.
Cette vérification peut notamment nécessiter la saisie d’un code temporaire ou la confirmation de la transaction au moyen du dispositif de sécurité associé au compte bancaire.
Les mesures d’authentification forte applicables aux paiements électroniques sont prévues par le règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017.
Lorsque la vérification demandée n’est pas terminée, le paiement peut être refusé et la commande ne peut pas être confirmée.
7. Sécurité des informations de paiement
Les informations de paiement sont transmises au moyen d’une connexion sécurisée afin de permettre l’autorisation et le traitement de la transaction.
Nous limitons l’utilisation des informations de paiement aux opérations nécessaires pour :
- autoriser le paiement ;
- confirmer la transaction ;
- prévenir les utilisations non autorisées ;
- effectuer un remboursement ;
- examiner une contestation de paiement ;
- respecter les obligations comptables applicables.
Nous ne demandons jamais au client de communiquer par courrier électronique le code confidentiel de sa carte bancaire ou un code temporaire d’authentification.
8. Paiement refusé
Un paiement peut être refusé notamment lorsque :
- les informations de la carte sont inexactes ou incomplètes ;
- la carte a expiré ;
- le solde disponible est insuffisant ;
- la limite de paiement autorisée est dépassée ;
- l’authentification demandée n’est pas terminée ;
- l’établissement ayant émis la carte refuse la transaction ;
- une vérification de sécurité ne peut pas être achevée.
Lorsqu’un paiement est refusé, la commande n’est pas confirmée et aucun produit n’est expédié.
Le client peut vérifier les informations saisies, utiliser une autre carte bancaire acceptée ou contacter l’établissement ayant émis sa carte.
9. Paiement en attente
Une transaction peut apparaître temporairement comme étant en attente pendant la vérification du paiement.
La commande ne commence à être traitée qu’après la confirmation du paiement.
Si le paiement ne peut pas être confirmé, la commande peut être automatiquement annulée. Une information est alors envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
10. Confirmation de commande
Après l’acceptation du paiement, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le client.
Cette confirmation comprend notamment :
- le numéro de commande ;
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le montant total payé ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations essentielles relatives au traitement de la commande.
Le client doit vérifier la confirmation et nous signaler rapidement toute erreur constatée.
11. Erreur ou double débit apparent
Lorsqu’un client constate plusieurs opérations similaires sur son compte, il doit vérifier si l’une d’elles correspond à une autorisation temporaire et si plusieurs confirmations de commande ont été reçues.
Si plusieurs débits définitifs apparaissent pour une seule commande, le client doit nous contacter en indiquant :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- la date de chaque opération ;
- le montant de chaque opération ;
- une copie du relevé sur laquelle les informations étrangères à la demande ont été masquées.
Nous examinons la demande et procédons, lorsqu’une erreur est confirmée, au remboursement du montant débité à tort.
12. Annulation d’une commande payée
Une commande peut être annulée dans les 48 heures suivant sa confirmation uniquement lorsqu’elle n’a pas encore été expédiée.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Les conditions complètes sont présentées dans notre politique d’annulation des commandes.
13. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué sur le compte associé à la carte bancaire utilisée pour le paiement initial : Visa, MasterCard, Discover, Diners Club ou JCB.
Le remboursement est déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant son acceptation.
Le délai nécessaire pour que la somme apparaisse sur le compte dépend du temps de traitement de l’établissement ayant émis la carte bancaire.
Aucun remboursement en espèces ou par chèque n’est effectué pour une commande payée par carte bancaire.
Les conditions complètes sont présentées dans notre politique de retour, d’échange et de remboursement.
14. Contestation d’un paiement
Avant de contester une opération auprès de l’établissement ayant émis sa carte, le client est invité à nous contacter afin que nous puissions vérifier la commande et la transaction concernées.
La demande doit comprendre le numéro de commande, le montant contesté, la date du paiement et une description précise de la difficulté.
Cette prise de contact ne limite pas les droits dont dispose le client auprès de son établissement bancaire en vertu des articles L. 133-18 et suivants du Code monétaire et financier.
15. Protection contre les utilisations non autorisées
Nous pouvons suspendre temporairement le traitement d’une commande lorsque les informations disponibles indiquent une anomalie nécessitant une vérification.
Nous pouvons demander au client de confirmer certaines informations relatives à la commande. Nous ne demandons jamais la communication du code confidentiel de la carte bancaire.
Lorsque la vérification ne peut pas être achevée ou lorsqu’une utilisation non autorisée est raisonnablement suspectée, la commande peut être refusée ou annulée. Toute somme définitivement débitée pour une commande annulée est remboursée sur le moyen de paiement initial.
16. Facturation
Les informations de facturation doivent être exactes et complètes au moment de la commande.
La facture reprend les informations disponibles lors de la validation de la commande, notamment les produits, les quantités, les prix, les taxes et le montant total payé.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
17. Protection des données relatives au paiement
Les informations relatives au paiement sont traitées uniquement pour gérer la transaction, le remboursement, la sécurité et les obligations comptables.
Les modalités de collecte, de conservation et d’exercice des droits sont présentées dans notre politique de confidentialité.
18. Coordonnées
Pour toute question concernant un paiement, un débit, une facture ou un remboursement, veuillez indiquer votre nom, votre numéro de commande et une description précise de votre demande.
Adresse de contact : 202 TOURNESOL HONMA BUILDING, 1-31-1 MAKUHARI-HONGO, HANAMIGAWA WARD, CHIBA, CHIBA 262-0033, JAPON
Téléphone du service clientèle : +81 (801) 948 57 27
Adresse électronique du service clientèle : escalation@vanopadecor.com
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, heure d’Europe centrale
19. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter les changements apportés aux moyens de paiement acceptés, aux procédures de sécurité ou au traitement des remboursements.
La version publiée sur le site à la date de la commande est celle qui s’applique à cette commande.